Cyrus Mistry (Cyrus Mistry) — Tata Sons (holding du groupe Tata) (Tata Sons)

Issu de la famille Shapoorji Pallonji, qui détient environ 18,4 % de Tata Sons, Cyrus Mistry succède à Ratan Tata à la présidence en décembre 2012. Le 24 octobre 2016, le conseil le remplace sans préavis ; l'actionnaire majoritaire Tata Sons convoque ensuite des assemblées générales extraordinaires chez TCS et dans d'autres filiales pour le révoquer, fait révoquer dans trois sociétés cotées l'administrateur indépendant Nusli Wadia, qui le soutenait, et l'exclut du conseil de Tata Sons en février 2017. Les sociétés de sa famille saisissent la justice : déboutées en première instance (NCLT), elles obtiennent en appel (NCLAT), en décembre 2019, une décision ordonnant sa réintégration, mais la Cour suprême en suspend l'exécution en janvier 2020, l'infirme entièrement en mars 2021 et rejette le recours en révision en mai 2022. Après sa victoire en appel, Mistry avait lui-même déclaré publiquement ne pas chercher à redevenir président, mais vouloir seulement préserver les droits des actionnaires minoritaires et un siège d'administrateur ; il meurt dans un accident de la route le 4 septembre 2022, sans être jamais revenu chez Tata.

Comment il a été évincé

Dès l'ouverture de la séance, le conseil vote, sur une motion non inscrite à l'ordre du jour, son remplacement à la présidence exécutive (6 voix pour, 2 abstentions ; lui-même ne vote pas) ; l'ancien président, Ratan Tata, redevient président par intérim.

Ce qu'est devenu le conseil

Il n'est pas revenu : il n'y a donc pas eu de « règlement de comptes avec le conseil après son retour ». Aucun des 6 administrateurs ayant voté pour ce jour-là n'a eu à en répondre : Nitin Nohria ne renouvelle pas son mandat à son terme, en 2018 ; Ajay Piramal part, atteint par la limite d'âge ; Venu Srinivasan siège toujours au conseil en 2026 ; Vijay Singh ne quitte le conseil que neuf ans plus tard (septembre 2025), à la suite d'une autre querelle de factions au sein des Tata Trusts, sans rapport avec l'affaire Mistry. Ratan Tata, qui a mené l'opération, reste président des Tata Trusts jusqu'à sa mort, en octobre 2024 ; des deux administrateurs qui s'étaient abstenus, Ishaat Hussain prend sa retraite en 2017. Ironie notable : Noel Tata, qui prend la présidence des Tata Trusts, n'est autre que le beau-frère de Mistry, et N. Chandrasekaran, successeur de Mistry, annonce en août 2026 qu'il ne sollicitera pas de nouveau mandat, le conseil n'ayant pu soutenir unanimement sa reconduction.

Chronologie

  1. Cyrus Mistry entre au conseil de Tata Sons Après le départ de son père, Pallonji Mistry, en décembre 2004, Cyrus Mistry est nommé administrateur non exécutif et représente les quelque 18,4 % de la famille. (L'arrêt de la Cour suprême indique la date du 2006-08-10 ; Wikipédia, celle du 2006-09-01.) [SCC Online] [Wikipedia:Cyrus Mistry]
  2. Choisi pour succéder à Ratan Tata Mistry l'emporte à l'issue du processus de sélection et devient d'abord vice-président ; Noel Tata (frère de Ratan Tata et beau-frère de Mistry), jusque-là donné favori, est écarté. [Onmanorama] [Wikipedia:Noel Tata]
  3. Le conseil décide de le nommer vice-président exécutif Mandat courant du 1er avril 2012 au 31 mars 2017, sous réserve de l'approbation des actionnaires. [SCC Online]
  4. Il prend la présidence de Tata Sons Ratan Tata quitte ses fonctions le jour de ses 75 ans et devient président émérite ; Mistry devient le sixième président de Tata Sons. (L'arrêt de la Cour suprême date du 29 décembre son accession à la présidence exécutive.) [Wikipedia:Ratan Tata] [Onmanorama]
  5. Le comité des nominations et des rémunérations salue les performances de la société sous sa présidence Moins de quatre mois avant son remplacement, le comité des nominations et des rémunérations de Tata Sons se félicite encore des performances de la société sous la direction de Mistry (fait consigné dans l'exposé des faits de l'arrêt de la Cour suprême). [SCC Online]
  6. Trois nouveaux administrateurs non exécutifs entrent au conseil Venu Srinivasan, Ajay Piramal et Amit Chandra entrent au conseil de Tata Sons en août ; deux mois plus tard, tous trois votent pour le remplacement de Mistry. [Outlook Business]
  7. La « stratégie 2025 » de Mistry est rejetée par le conseil Selon Business Today, Mistry présente à ce conseil une stratégie de long terme pour le groupe, qui n'est pas adoptée ; d'ici au 24 octobre, Tata sollicite l'avis juridique de cinq avocats sur les statuts et la procédure de révocation. [Business Today]
  8. Le conseil vote le remplacement de Mistry ; Ratan Tata redevient président par intérim Avant la réunion, Ratan Tata et l'administrateur Nitin Nohria lui demandent en privé de démissionner ; il refuse. La proposition de remplacement est présentée dès l'ouverture de la séance au titre des « questions diverses », sans avoir été inscrite à l'ordre du jour ; sur 9 administrateurs, 6 votent pour, Ishaat Hussain et Farida Khambata s'abstiennent, et Mistry ne vote pas. Le conseil constitue en même temps un comité de sélection de cinq membres, chargé de choisir un nouveau président dans un délai de quatre mois. [Business Today] [Outlook Business] [Scroll.in]
  9. Tata dépose des caveats pour prévenir toute injonction La presse rapporte que Tata a déposé des caveats devant la Cour suprême, la Haute Cour de Bombay et le NCLT pour empêcher Mistry d'obtenir une décision sans débat contradictoire. Le même article indique que Ralf Speth et N. Chandrasekaran ont été cooptés au conseil de Tata Sons. Le bureau de Mistry dément avoir lui aussi déposé des caveats. [Scroll.in]
  10. Fuite du courriel de Mistry au conseil et aux trustees Il y écrit qu'on l'a réduit à l'état de président « canard boiteux », qu'aucune explication ne lui a été donnée lors de son remplacement, et met en garde contre le risque d'environ 18 milliards de dollars de dépréciations lié à cinq activités déficitaires, dont les opérations européennes de Tata Steel. Ce courriel, marqué confidentiel, est aussitôt révélé par la presse. [City A.M.] [Business Today]
  11. Tata Sons contre-attaque par un communiqué La société affirme que le courriel de Mistry regorge d'allégations non étayées et de dénigrements malveillants, qu'il disposait de tous les pouvoirs en tant que président exécutif, mais qu'il avait perdu « de façon écrasante » la confiance du conseil ; elle dit ne pas vouloir polémiquer point par point en public et produira ses archives devant l'instance appropriée s'il le faut. [Onmanorama] [City A.M.]
  12. Mistry est remplacé à la présidence de TCS Ishaat Hussain devient président de TCS. Tata Sons demande en même temps à Mistry de démissionner de ses mandats d'administrateur dans les sociétés du groupe. [The News Minute(IANS)]
  13. Tata Sons décide de révoquer l'administrateur indépendant Nusli Wadia À l'origine : au conseil de Tata Chemicals, Wadia et les autres administrateurs indépendants se prononcent pour le maintien de Mistry à la présidence de la société. Tata Sons l'accuse d'agir de concert avec Mistry et entend proposer sa révocation dans trois sociétés. [Scroll.in]
  14. L'assemblée générale extraordinaire de Tata Industries révoque Mistry Première d'une série d'assemblées générales extraordinaires : Mistry est exclu du conseil de Tata Industries. [The News Minute(IANS)]
  15. L'assemblée générale extraordinaire de TCS révoque Mistry par 93,11 % des voix Tata Sons étant l'actionnaire de contrôle de TCS, le résultat n'a rien de surprenant. Le bureau de Mistry relève que plus de 70 % des actionnaires autres que l'actionnaire majoritaire ont voté contre ou se sont abstenus. [The News Minute(IANS)]
  16. Haute Cour de Bombay : même si Wadia est révoqué, son siège ne pourra pas être pourvu La cour décide que, même si Tata Steel, Tata Motors et Tata Chemicals votent la révocation de Wadia, elles ne pourront pas pourvoir le siège ainsi libéré avant une nouvelle décision. [Scroll.in]
  17. Mistry démissionne de tous ses mandats dans les sociétés cotées du groupe Tata Avant la tenue des autres assemblées générales extraordinaires, il démissionne de lui-même de ses fonctions dans les sociétés du groupe ; dans sa lettre, il qualifie le 24 octobre de « putsch illégal » et dit vouloir porter le combat sur un terrain plus vaste, où l'État de droit et l'équité pourront prévaloir. Tata Sons y voit une stratégie délibérée. [Scroll.in]
  18. Les sociétés de la famille Mistry saisissent le NCLT Cyrus Investments et Sterling Investment demandent au NCLT de Bombay, au titre de l'article 241 de la loi sur les sociétés, de constater chez Tata Sons une oppression des actionnaires minoritaires et une mauvaise gestion. La requête ne demande pas la réintégration de Mistry à la présidence. [Scroll.in] [SCC Online]
  19. L'assemblée de Tata Steel révoque Wadia Environ 90,8 % des droits de vote exprimés approuvent la révocation ; 82,5 % des actionnaires institutionnels votent pour. Le lendemain, la société notifie à la Bourse une prise d'effet immédiate. [Scroll.in]
  20. L'assemblée de Tata Motors révoque Wadia Environ 70 % de votes favorables, avec une participation de 69,93 % ; la proportion d'opposants est nettement plus élevée que chez Tata Steel. [The Asian Age]
  21. Tata Chemicals révoque Wadia ; Wadia engage une action en diffamation Environ 76 % des voix approuvent la révocation. Wadia n'assiste pas à l'assemblée, mais engage le jour même une action en diffamation contre Tata Sons et Ratan Tata ; ce dernier répond que la vérité finira par éclater. [Scroll.in]
  22. N. Chandrasekaran est nommé président Le conseil de Tata Sons nomme Chandrasekaran, directeur général de TCS, président exécutif, avec prise de fonctions le 21 février. Mistry est alors encore administrateur de Tata Sons, et la société a déjà convoqué une assemblée pour l'exclure. [Gulf News] [Wikipedia:Ratan Tata]
  23. Le NCLT rejette la requête du camp Mistry pour outrage au tribunal Les sociétés de la famille Mistry soutiennent que la convocation par Tata Sons d'une assemblée pour l'exclure viole les instructions antérieures du tribunal ; le NCLT ne les suit pas. [Millennium Post(PTI)]
  24. Le NCLT refuse de suspendre l'assemblée du 6 février Le camp Mistry demande de nouveau la suspension de l'assemblée générale extraordinaire ; le NCLT refuse ; la juridiction d'appel, le NCLAT, rejette à son tour la demande une semaine avant l'assemblée. [Millennium Post(PTI)] [Millennium Post(PTI)]
  25. L'assemblée de Tata Sons exclut Mistry du conseil L'assemblée générale extraordinaire adopte à la majorité requise sa révocation du mandat d'administrateur. La décision du conseil du 24 octobre lui laissait à l'origine son siège ; la société a ensuite changé de position, estimant que ses propos et son comportement avaient gravement nui au groupe. [Millennium Post(PTI)] [The Quint]
  26. Chandrasekaran prend ses fonctions ; Ratan Tata quitte la présidence par intérim L'intérim de Ratan Tata, commencé le 24 octobre 2016, prend fin ; il retrouve sa place de président des Tata Trusts. [Wikipedia:Ratan Tata]
  27. La famille Mistry écrit à six sociétés Tata pour s'opposer au changement de statut Cyrus Investments écrit à Tata Steel, Tata Motors, Tata Power, Tata Global Beverages, Indian Hotels et Tata Chemicals pour les appeler à voter, à l'assemblée de Tata Sons, contre la « transformation en société fermée », au motif qu'elle restreindrait la libre cession des actions et abaisserait les exigences de gouvernance. [Scroll.in]
  28. L'assemblée de Tata Sons approuve la transformation en société fermée L'assemblée générale annuelle approuve la modification de l'acte constitutif et des statuts, qui fait passer Tata Sons du statut de société ouverte à celui de société fermée. Le registre des sociétés délivre le certificat de constitution modifié le 6 août 2018. [Wikipedia:Tata Sons] [Legal 500]
  29. Le NCLT rejette en première instance toutes les demandes du camp Mistry La formation spéciale de Bombay (B.S.V. Prakash Kumar, V. Nallasenapathy) rend sa décision oralement : le conseil avait le pouvoir de remplacer le président exécutif, et aucune des accusations n'est fondée. Le bureau de Mistry juge le résultat décevant mais sans surprise, et annonce un appel. [The Quint(IANS)] [Bar and Bench] [SCC Online]
  30. Revirement en appel : le NCLAT ordonne la réintégration de Mistry La formation de deux juges présidée par le juge S.J. Mukhopadhaya estime irrégulière la procédure suivie par le conseil le 24 octobre 2016, ordonne la réintégration de Mistry à la présidence exécutive, déclare illégale la nomination de Chandrasekaran et annule la transformation de Tata Sons en société fermée. La réintégration est assortie d'un délai de quatre semaines pour permettre à Tata de former un recours ; plusieurs actions du groupe Tata reculent ce jour-là. [The Week] [Onmanorama]
  31. Tata Sons saisit la Cour suprême Tata Sons forme un recours contre la décision du NCLAT ; Ratan Tata fait ensuite de même à titre personnel. [The Week]
  32. Mistry déclare publiquement qu'il ne reprendra pas la présidence Il fait savoir dans un communiqué que, malgré la décision du NCLAT en sa faveur, il ne briguera pas la présidence exécutive de Tata Sons et ne redeviendra pas administrateur de TCS, de Tata Teleservices ni de Tata Industries ; mais il se battra de toutes ses forces pour les droits des actionnaires minoritaires, y compris un siège au conseil de Tata Sons. [The Week]
  33. La Cour suprême suspend l'exécution de la décision de réintégration La formation composée du président de la Cour suprême, S.A. Bobde, et des juges B.R. Gavai et Surya Kant suspend en totalité la décision du NCLAT, qu'elle juge entachée d'erreurs fondamentales et qui a accordé une réintégration que les requérants n'avaient pas demandée. La Cour interdit en même temps à Tata, pendant l'instance, d'user de ses pouvoirs statutaires pour contraindre les minoritaires à céder leurs titres. [Onmanorama(PTI)]
  34. La Cour suprême interdit au groupe SP de nantir ses actions ; SP annonce vouloir se séparer de Tata À la demande de Tata Sons, la Cour interdit au groupe SP de nantir ou de céder ses actions Tata Sons avant le 28 octobre. Le soir même, le groupe SP déclare dans un communiqué qu'au point où en est arrivée une relation de plus de soixante-dix ans, une séparation est préférable pour toutes les parties prenantes. [The Week] [The Quint] [The Wire]
  35. Le groupe SP soumet à la Cour suprême un plan de séparation Le groupe SP propose d'échanger ses 18,37 % de Tata Sons contre une part proportionnelle des actions des sociétés cotées du groupe Tata (TCS, par exemple) et une part proportionnelle de la valeur de la marque, les actifs non cotés étant évalués par un tiers neutre. [Scroll.in]
  36. La Cour suprême infirme entièrement la décision du NCLAT et donne raison à Tata Sons Les trois juges, Bobde, A.S. Bopanna et V. Ramasubramanian, estiment à l'unanimité que le remplacement de Mistry est légal et ne constitue ni oppression des minoritaires ni mauvaise gestion, et relèvent que le camp Mistry n'a jamais demandé de réintégration et que l'intéressé a lui-même déclaré ne pas vouloir revenir. Quant aux modalités de sortie du groupe SP, la Cour laisse aux parties le soin de les régler elles-mêmes conformément à la loi. [SCC Online] [BOOM] [The Week]
  37. La Cour suprême rejette le recours en révision La formation présidée par le président de la Cour suprême, N.V. Ramana, rejette le recours en révision des deux sociétés du groupe SP et n'accepte que la suppression de quelques phrases de l'arrêt visant Mistry à titre personnel. [LiveLaw] [Bar and Bench]
  38. Mort de son père, Pallonji Mistry Le patriarche du groupe SP meurt à Bombay, à 93 ans. [Wikipedia:Pallonji Mistry]
  39. Cyrus Mistry meurt dans un accident de la route Il s'était rendu avec des amis au temple du feu zoroastrien d'Udvada pour prier, notamment pour son père ; au retour, sur le pont de la rivière Surya, à Palghar, dans le Maharashtra, la voiture heurte un terre-plein central. Assis à l'arrière sans ceinture de sécurité, Mistry et Jehangir Pandole meurent sur le coup ; les deux occupants des sièges avant, blessés, survivent. [Wikipedia:Cyrus Mistry]
  40. Mort de Ratan Tata Il s'éteint à l'hôpital Breach Candy de Bombay, à 86 ans. [Wikipedia:Ratan Tata]
  41. Noel Tata, beau-frère de Mistry, prend la présidence des Tata Trusts Noel Tata est porté à la présidence des Tata Trusts, qui détiennent environ 66 % de Tata Sons. Son épouse est la sœur aînée de Cyrus Mistry. [Wikipedia:Noel Tata]
  42. Vijay Singh, qui avait voté pour à l'époque, se voit refuser sa reconduction par les trustees Les Tata Trusts examinent la reconduction de Vijay Singh comme administrateur désigné de Tata Sons ; quatre trustees s'y opposent, et il démissionne ensuite du conseil. Il s'agit d'une nouvelle lutte de pouvoir interne aux trusts, postérieure à la mort de Ratan Tata, et non d'un règlement de comptes lié à l'affaire Mistry. [Outlook Business] [Outlook Business]
  43. Chandrasekaran annonce qu'il ne sollicitera pas de nouveau mandat Chandrasekaran, successeur de Mistry, indique qu'il ne cherchera pas à être reconduit à l'expiration de son mandat, le 20 février 2027. Les deux grands trusts avaient d'abord recommandé une reconduction de cinq ans, mais un administrateur s'y est opposé au conseil de février ; faute de soutien unanime, dit-il, il choisit de se retirer. [People Matters(PTI)]

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